Comptabilité d'entreprise : comment optimiser le recouvrement ?
Publié le :
02/11/2022
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Source : www.ideal-investisseur.frPour toutes les entreprises qui monétisent leurs services ou commercialisent des produits divers, le processus de recouvrement revêt une grande importance. Il est essentiel de mettre en place des systèmes souples pour permettre aux clients de payer les sommes dues en intégralité, tout en préservant la relation client... Lire la suite
Historique
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Proposition loi anti-squat occupation illicite des logements
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe 2 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
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Vente sur adjudication et avis d'expulsion
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésSaisie d’une demande en nullité du commandement de quitter les lieux délivré...Source : www.lemag-juridique.com
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Vie privée et perquisitions en dehors des heures légales - Actu-Juridique
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésIl résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 706-91 et 706-92 du Code de procéd...Source : www.actu-juridique.fr
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Recouvrer une créance d'un débiteur domicilié à l'étranger
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUn défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger pe...Source : alliancesolidaire.org
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Saisie abusive : date d’appréciation
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésSelon l’article L. 111-7 du Code des procédures civiles d’exécution, le créan...Source : www.actu-juridique.fr
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Comptabilité d'entreprise : comment optimiser le recouvrement ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPour toutes les entreprises qui monétisent leurs services ou commercialisent...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésOn sait que pour appréhender la fraction saisissable du salaire d’un débiteur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Opérations de visite et saisie dans le secteur de la distribution des articles de maroquinerie
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérati...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésM. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie,...Source : www.senat.fr
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Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionN’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par let...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’office de l’huissier significateur à l’épreuve des boîtes aux lettres
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa seule mention, dans l’acte de signification dressé par l’huissier de justi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Saisies des rémunérations : revalorisation anticipée du RSA au 1er juillet 2022
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa loi du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvo...Source : www.editions-legislatives.fr
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Agir en restitution avant la liquidation judiciaire du détenteur évite d'avoir à revendiquer après
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUne enseigne, liée à un distributeur par un contrat d'affiliation, qui poursu...Source : www.efl.fr
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDes JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....Source : www.actu-juridique.fr
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Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la co...Source : www.efl.fr
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Signification des actes en Europe : nouvelles règles applicables au 1er juillet 2022
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, qui fixe de nouvelles règles...Source : www.editions-legislatives.fr